NAVIGATION : nouvelle législation 2016 :
Arrêté
du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux
de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Article 5
Matériel d'armement et de sécurité en «
eaux intérieures abritées ».
Les bateaux naviguant sur les eaux classées en « eaux intérieures abritées »
telles que définies à l'annexe I embarquent le matériel d'armement et de
sécurité suivant :
1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité
conforme aux dispositions de l'annexe II, ou bien, si elle est portée
effectivement, une combinaison ou un équipement de protection conforme aux
dispositions de l'annexe III.
2. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie conforme(s) :
- aux préconisations du fabricant qui sont reprises dans le manuel du
propriétaire dans le cas des bateaux marqués « CE » ;
- ou aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres
cas.
3. Un dispositif d'assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant
au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile.
4. Un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage, il doit être composé
au minimum d'un point d'amarrage et d'une amarre adaptée pour assurer ces
deux fonctions.
La
cotisation ANNUELLE du port aux barques pour l'année est de 60 euros pour les pêcheurs extérieurs
mais
de pour
les détenteurs d'une carte annuelle de notre association
Le règlement se fait en cochant l’option barque sur le
site cartedepeche.fr lors de
l’achat de la carte annuelle ou ultérieurement mais avant l’ouverture du
carnassier.
Attention
ne réglez jamais ce montant tant que vous n’avez pas pris contact avec le
responsable du port à l’association. Toute barque mise au port sans autorisation écrite préalable sera
retirée du plan d’eau (même avec cotisation réglée).
ATTENTION le
port aux barques jouit d’une mauvaise réputation en raison du mauvais
entretien des barques. De ce fait le règlement sera appliqué à la lettre. Les
propriétaires n’ayant pas réglé leur emplacement à la date prévue seront
informés de la sortie de leur embarcation du plan d’eau. Rappelez-vous que la
cotisation de 35 € ANNUELLE est largement inférieure à la plupart des
cotisations mensuelles demandées ailleurs ! Pensez-à vider vos barques
de temps en temps, surtout après de fortes précipitations.
Voir
les photos du retrait des barques en TRES mauvais
état.
Règlement
Intérieur du Port à Bateaux de Pêche
L'ile de Loisirs du Port aux cerises de
Draveil-Vigneux-Juvisy a construit et met à la disposition de l’AAPPMA « l’Entente des Pêcheurs de Draveil-Vigneux » un port de pêche situé fouille Laveyssiere près du parking dit
« des pêcheurs » avenue du Général de Gaulle à Draveil.
ARTICLE 1
Ce port est réservé aux pêcheurs titulaires d’une carte de pêche permanente
de l’année en cours. Les adhérents de l’AAPPMA l’Entente des Pêcheurs de Draveil-Vigneux »
bénéficient d’un tarif préférentiel.
ARTICLE 2
Les numéros des postes d’ancrages des bateaux seront attribués uniquement par
l’AAPPMA l’Entente des Pêcheurs de Draveil-Vigneux et fournis par celle-ci, place non cessible en
cas de vente de bateaux.
ARTICLE 3
Tous panneaux indiquant : Privé, réservé, etc. sont interdits.
ARTICLE 4
Aucune embarcation ne devra séjourner hors du port réservé aux barques de pêches.
En conséquence le stationnement sauvage est formellement interdit et les barques concernées pourront être évacuées sans délai.
ARTICLE 5
L’AAPPMA se réserve le droit d’évacuer des lieux
les barques en mauvais état, mal entretenues ou coulées après l’envoi d’une lettre recommandée au propriétaire dans la mesure où il a
fourni des coordonnées à jour. Passé le délai indiqué, l’AAPPMA procédera à l’enlèvement du bateau aux f rais du propriétaire.
Il sera EXCLU du plan d’eau sans préavis tout propriétaire de barque n’ayant pas réglé sa cotisation à la date
indiquée dans le courrier d’accompagnement ou le dernier dimanche précédant
le 1er mai dernier délai.
ARTICLE 6
L’utilisation du moteur thermique par les pêcheurs est interdit sur les plans d’eau de l'ile de loisirs. Seul les rames et le moteur
électrique sont autorisés.
ARTICLE 7
Le gardiennage du port à bateaux de pêche n’est pas assuré. En conséquence,
ni l'ile de Loisirs, ni l’AAPPMA ne sauraient être
tenus pour responsable des vols, dégradations et accidents qui pourraient
survenir du fait du stationnement des bateaux de pêche.
ARTICLE 8
Le réglement se fait lors de l'achat de sa carte de
pêche sur le site cartedepeche.fr en cochant l'option barque. En cas de demande d'emplacement ultérieur présentez vous à nos permanences des samedis et dimanches
matins de 11 h à 12h30 à notre siège 38 avenue des Ormes à Draveil

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Une bouée a été placée au
large du port, elle est uniquement utilisable pour y sécuriser les bateaux
en temps de crue. Seuls les barques ayant réglé
leur cotisation pourront y trouver refuge, après accord de
l'association et dans la mesure des places disponibles. Le transfert
ne sera effectué que par un responsable de l'association. Toute barque amarée sans autorisation sera immédiatement retirée
sans préavis. |
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