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Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
"L'Entente des Pêcheurs de Draveil-Vigneux"

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel de sécurité des bateaux de plaisance naviguant sur les eaux intérieures a modifié et simplifié la législation.

Pour les "barques de pêche" naviguant sur la Seine, certaines obligations ont été annulées comme la ligne de mouillage avec ancre reliée à une chaîne et le moyen de repérage lumineux.

Reste obligatoire :

- Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (le port permanent n'est pas nécessaire)

- Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau (une corde attachée au bateau peu suffire)

- Disposif d'assèchement fixe ou mobile (écope par exemple)

- Dispositif coupe-circuit en cas d'éjection, si moteur > 4,5 kw (soit supérieur à 6 chevaux)

- Dispositif de lutte contre l'incendie (marquage CE suivant prescription constructeur ou conforme à la D 240)

- Un dispositif de remorquage et deux amarres (dont une utilisable en bout de remorquage)

- Une gaffe lorsque la navigation comporte un passage d'écluse

ATTENTION : le texte ci-dessus n'est pas applicable sur toutes les eaux intérieures françaises !

Le texte intégral de cette nouvelle règlementation concernant d'autres fleuves et lacs ainsi que les bateaux de plus grande taille, est consultable à cette adresse :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/06a_DGITM_equipement_secu-bateaux_de_plaisance_en_navigation_interieure_DEF_WEB.pdf