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L'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel de sécurité des bateaux de plaisance naviguant sur les eaux intérieures a modifié et simplifié la législation. Pour les "barques de pêche" naviguant sur la Seine, certaines obligations ont été annulées comme la ligne de mouillage avec ancre reliée à une chaîne et le moyen de repérage lumineux. Reste obligatoire : - Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (le port permanent n'est pas nécessaire) - Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau (une corde attachée au bateau peu suffire) - Disposif d'assèchement fixe ou mobile (écope par exemple) - Dispositif coupe-circuit en cas d'éjection, si moteur > 4,5 kw (soit supérieur à 6 chevaux) - Dispositif de lutte contre l'incendie (marquage CE suivant prescription constructeur ou conforme à la D 240) - Un dispositif de remorquage et deux amarres (dont une utilisable en bout de remorquage) - Une gaffe lorsque la navigation comporte un passage d'écluse ATTENTION : le texte ci-dessus n'est pas applicable sur toutes les eaux intérieures françaises ! Le texte intégral de cette nouvelle règlementation concernant d'autres fleuves et lacs ainsi que les bateaux de plus grande taille, est consultable à cette adresse : |